Conseil en succession
La succession ou transmission
du point de vue de l'expert
Il faut savoir que la loi prévoit de répartir vos biens entre vos héritiers si vous n’avez pris aucune disposition ; c’est la dévolution successorale.
Organiser les choses
Durant votre vie, vous vous êtes constitué un patrimoine que vous souhaitez transmettre à vos héritiers dans les meilleures conditions possibles. Vous aimeriez respecter par exemple une certaine équité tout en limitant le montant des droits de succession, avantager un enfant ou alors protéger votre conjoint au maximum.
Il faut savoir que la loi prévoit de répartir vos biens entre vos héritiers si vous n’avez pris aucune disposition ; c’est la dévolution successorale. Cependant, ces règles ne permettront sûrement pas la transmission des biens comme vous l’entendez. Il est donc recommandé d’organiser les choses de votre vivant. Le recours à un expert est ici indispensable.
Cependant, même si les choses sont organisées en amont il faudra régler la succession au moment du décès. Souvent, les héritiers ne sont pas informés des règles applicables et le poids émotionnel de la situation fait qu’il est difficile d’appréhender ces sujets. Or, il est absolument essentiel de comprendre les mécanismes en place sous peine de prendre de mauvaises décisions patrimoniales.
De plus, le règlement d’une succession implique de gérer plusieurs obligations juridiques et fiscales et il arrive fréquemment que les héritiers ne sachent que faire, quand le faire et comment le faire.
Il est donc recommandé d’organiser votre succession de votre vivant selon vos objectifs et votre situation familiale.
Quelques-uns des outils participant à organiser sa succession de son vivant
Le don manuel, la donation notariée, la donation-partage, la donation-partage transgénérationnelle
Anticiper la transmission de son patrimoine s’avère souvent être une stratégie gagnante. Il est toutefois important de recourir aux services d’un expert tel que le conseiller en gestion de patrimoine ou le notaire car des pièges existent.
Puis-je donner ce que je veux ? Y-a-t-il des limites à ne pas dépasser ? Combien coûterait une donation à mes enfants ? Faudrait-il plutôt réaliser une donation-partage ou un don manuel ?
Les avantages matrimoniaux, la donation entre époux
Même si le contrat de mariage assure un bon niveau de protection pour le conjoint survivant il peut être nécessaire ou souhaité d’accroitre cette protection dans certains cas.
Quels seraient les droits de mon conjoint sur mon patrimoine en cas de décès ? Pourrait-il conserver l’usage du logement familial ? Dans quelle mesure une donation entre époux améliorerait-elle ses droits ? Que faire dans le cas de la présence d’enfant(s) né(s) d’une union précédente ?
Le testament
Le testament est l’acte par lequel une personne nommée le testateur décide du sort de tout ou partie de son patrimoine qu’elle laissera à son décès en le léguant à un ou plusieurs bénéficiaires désignés que sont le ou les légataires. Là aussi, des pièges existent et le recours à un expert est indispensable afin de ne pas impacter la réserve des héritiers par exemple.
Quelle forme doit revêtir le testament ? Quel doit être son contenu et où doit-il être conservé ? Puis-je modifier le testament à tout moment ? Y-a-t ’il des règles à respecter ?
L’assurance vie
Il s’agit du « placement préféré des français » qui permet de transmettre, en cas de décès, un capital à la personne de son choix, hors succession et dans un cadre fiscal avantageux. (Cf. Rubrique assurance vie)
Je suis héritier, quels sont mes droits et mes obligations ?
Si le défunt n’a pas organisé les choses de son vivant c’est donc la loi qui se charge d’organiser la transmission de son patrimoine. Viennent en priorité son conjoint et ses enfants. Ou, dans le cas où un enfant serait décédé et grâce à la règle de la représentation leur(s) enfant(s).
La part du conjoint varie selon que tous les enfants du défunt sont nés ou non du couple. Si le défunt ne laisse aucun enfant, le conjoint hérite de tout ou presque.
Ses frères et sœurs et ses parents ont en effet notamment des droits sur certains bien de famille.
Ce n’est qu’en l’absence de conjoint et de descendants que la succession reviendra aux parents (père et mère, frères et sœurs)
Le conjoint et le partenaire de PACS sont tous deux exonérés de droit de succession. Notons toutefois que le fait de contracter un PACS ne rend pas héritier pour autant et qu’il faut idéalement rédiger un testament pour organiser la transmission.
La succession revêt également un aspect fiscal. En effet, les héritiers ont l’obligation de compléter une déclaration de succession dans les 6 mois qui suivent le décès. Cette étape permet au fisc de vérifier si la succession est taxable ou non et de s’assurer des montants exigibles.
La quasi-totalité des successions doivent en principe être déclarées aux impôts. Cette règle s’applique même finalement si la succession n’est pas taxable compte tenu des abattements légaux. Seules certaines successions échappent à cette formalité.
En effet, en l’absence de testament, de donations, de contrat de mariage, de biens immobiliers, ou encore si le défunt et tous les héritiers sont de nationalité française, etc… l’intervention du notaire n’est pas obligatoire.
Il suffit de se rendre à la mairie et de demander un certificat d’hérédité pour prouver sa qualité d’héritier. Il est à noter toutefois que si les sommes en jeu sont supérieures à 5 335,72 € la mairie ne peut délivrer ce certificat. Il faut alors se rapprocher d’un notaire qui pourra quant à lui l’établir.
Attention toutefois à bien établir la déclaration de succession en l’absence de l’aide d’un professionnel. Le recours à un notaire ou à un conseiller en gestion de patrimoine est tout de même conseillé pour éviter certaines erreurs qui peuvent avoir de lourdes conséquences.
Je vous accompagne dès l’ouverture de la succession
Je vous conseille et vous apporte mon aide quant à la réalisation des démarches. Je vous accompagne, si nécessaire, lors de vos RDV chez le notaire et assure un lien continu entre ce professionnel et vous-même. L’objectif étant de vous soulager dans ce moment pénible et vous permettre de prendre les meilleures décisions.
Bien évidemment, je vous apporte également mon expertise afin d’organiser au mieux les choses de votre vivant selon votre situation et vos objectifs.
