La présentation du projet de loi de finances pour 2025 doit être réalisée le 1er octobre, au plus tard, et plusieurs rapports suggèrent déjà des orientations fiscales qui pourraient affecter directement le régime de la location meublée.
Si ces pistes venaient à se concrétiser, cela entraînerait des changements majeurs pour les propriétaires et investisseurs dans ce secteur :
Conservation d’une fiscalité attractive pour les meublés de tourisme
La première piste évoquée concerne la préservation d’un régime fiscal avantageux pour les locations meublées de tourisme classées. Ce type de location, qui inclut souvent les résidences de vacances et les locations de courte durée (comme Airbnb), pourrait continuer à bénéficier d’une fiscalité spécifique. Cette mesure viserait à soutenir le secteur du tourisme en France, qui reste un pilier de l’économie nationale.
Alignement de la fiscalité des locations meublées avec celle des locations nues
Une autre possibilité serait la poursuite de l'alignement des régimes fiscaux des locations meublées avec celui des locations nues. Actuellement, les propriétaires de biens meublés bénéficient d’un cadre fiscal plus avantageux, notamment via des possibilités de déduction plus larges que dans le cadre des revenus fonciers. Il se pourrait que le régime des BIC devienne inéligible à la location meublée et conduise à considérer les revenus tels des revenus fonciers.
Assujettissement des locations de courte durée à la TVA
Parmi les autres réformes envisagées, l’idée d’assujettir les locations meublées de courte durée à la TVA, avec un taux de 10 %, fait surface. Si cette mesure était adoptée, elle pourrait fortement impacter les plateformes de location de type Airbnb, mais aussi les propriétaires particuliers qui louent leurs biens pour de courtes périodes. Bien que cette taxation ne soit pas nouvelle dans d’autres secteurs, elle représenterait un changement significatif pour les investisseurs en immobilier meublé. Il est donc crucial de surveiller de près cette évolution, afin de rester informé.
Quasi suppression de la déduction des amortissements pour la location meublée longue durée et suppression pour la location meublée courte durée
Enfin, l’une des mesures les plus redoutées par les propriétaires serait la suppression de la possibilité de déduire les amortissements liés à la location meublée. Actuellement, ce mécanisme permet aux investisseurs de réduire leur base imposable et, par conséquent, de diminuer leur impôt sur les revenus locatifs. Une mesure proposée pourrait être de réduire considérablement la base amortissable tout en augmentant la durée d'amortissement voire la suppression de la possibilité de déduire les amortissements pour la location meublée courte durée.
Pas ou peu d'évolutions concernant le statut de loueur meublé professionnel
A la suite de précédentes évolutions, l'accès à ce statut est relativement compliqué. En effet, la somme des recettes issues de la location meublée doit être supérieure à la somme des autres revenus d'activité notamment. Voilà pourquoi ce statut est aujourd'hui presque obligatoirement réservé aux professionnels et ne concerne qu'une proportion réduite d'investisseurs. Le législateur pourrait donc focaliser son attention sur le statut de LMNP.
