Les principales clauses bénéficiaires en assurance vie

La désignation nominative est la solution qui permet d’éviter toute ambiguïté et donc toute contestation quant à l’identité du bénéficiaire. Une vigilance toute particulière s’impose toutefois dans l’hypothèse où le bénéficiaire serait prédécédé sans qu’aucun bénéficiaire de second rang n’ait été nommé ou que la représentation n’ait été prévue. De plus, pour éviter tout risque d’homonymie il est recommandé de préciser le lieu et la date de naissance mais également l’adresse de résidence du bénéficiaire.

Il est recevable de désigner le ou les bénéficiaires par testament. Il est toutefois fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel afin d’éviter que le capital soit réintégré dans l’actif successoral de l’assuré décédé. Une erreur assez répandue est d’utiliser la formule « Je lègue mon assurance vie » qui peut être traduite comme une libéralité et conduire à la réintégration des capitaux décès dans la succession. 

Dans le cadre d’une désignation testamentaire il est en outre important de préciser la référence du contrat, sa dénomination commerciale ainsi que le nom de la compagnie d’assurance auprès de laquelle il a été souscrit. Il est par ailleurs conseillé de remettre le testament à un notaire afin qu’il l’enregistre au fichier central des dispositions des dernières volontés. (FCDDV)

Enfin, il est indispensable de prévenir la société d’assurance de l’existence d’une telle clause. En effet, si cette dernière n’en a pas connaissance elle versera les capitaux au seul bénéficiaire qui lui est connu. Dans ces conditions la cour de cassation estime que le versement libère l’assureur de bonne foi de toute obligation. Charge aux bénéficiaires lésés de réclamer leur dû.

Les assureurs s’ouvrent de plus en plus à ce type de clause. Il s’agit de laisser au bénéficiaire le choix entre plusieurs options. Le conjoint étant souvent le bénéficiaire de premier rang et les enfants bénéficiaires de second rang. Cette souplesse permet une liberté de choix étendue afin de coller précisément aux besoins respectifs des bénéficiaires. En effet, le conjoint pourra percevoir une partie du capital sans priver les enfants des fonds dont ils auraient besoin.

Ce type de clause implique une grande rigueur dans sa rédaction. A ce sujet, et pour éviter tout blocage, les conditions dans lesquelles le bénéficiaire pourra exercer l’option doivent être mentionnées. (Délai notamment). Par exemple, « Mon époux, Mr X, né le ___ à ____ résidant _____ pourra dans un délai de deux mois à compter de mon décès choisir l’une des quotités suivantes etc. »

Par exemple, le conjoint pourrait avoir le choix entre 25%, 50% ou 75% des capitaux, la part non acceptée reviendrait aux bénéficiaires de 2e rang, à savoir les enfants pour reprendre notre hypothèse.

A noter qu’il suffit parfois pour arriver à un résultat quasi équivalent de souscrire plusieurs contrats. Le conjoint aurait alors le loisir d’en accepter certains et d’en refuser d’autres laissant ainsi le champ libre aux bénéficiaires de second rang à la condition que la clause le prévoit.

Une grande liberté est offerte au souscripteur d’une assurance vie quant au choix de la clause bénéficiaire. A ce titre, elle doit être bien choisie et surtout bien rédigée afin d’éviter toute ambiguïté. Il faut savoir que cette ambiguïté peut conduire un juge à statuer à l’opposé de la volonté initiale du souscripteur. Les choses sont d’autant plus complexes que des règles civiles et fiscales précises viennent encadrer et régir le traitement des capitaux au dénouement du contrat. Il est donc recommandé de se faire accompagner par un professionnel qui saura mettre en œuvre la solution la plus pertinente selon les objectifs poursuivis.